Retrouvez toutes les délibérations signées par le Comité de Direction à télécharger en PDF.
2023
Délibérations votées en séance du 14 novembre 2023
Délibérations votées en séance du 10 octobre 2023
Délibérations votées en séance du 9 juin 2023
Délibérations votées en séance du 28 mars 2023
Délibérations votées en séance du 28 février 2023
2022
Délibérations votées en séance du 20 décembre 2022